CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
FORMATIONS/ATELIERS PARTICULIERS & ENTREPRISES

Valérie Delmulle (VD) : Professionnelle et organisatrice de formations, active dans les secteurs de la sophrologie, du coaching, des thérapies brèves et de la gestion du stress en général.
Kazuki® : Dénomination commerciale de VD.
Participant : Professionnel de la santé ou particulier s’inscrivant aux formations organisées par VD.

1. Sauf convention contraire et expresse conclue par les deux parties, seules les dispositions des présentes conditions générales et/ou particulières attachées au formulaire d’inscription et/ou à une facture sont d’application.
2. Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par VD. Le Participant en sera le cas échéant notifié par courriel adressé à son adresse            habituelle ou par tout autre moyen de communication approprié. En tout état de cause, le Participant marque déjà son accord exprès sur les éventuelles futures conditions générales de VD. En ce sens, tout paiement du Participant vaudra acceptation des nouvelles conditions générales éventuelles futures de VD.
3. Les présentes conditions générales prévalent sur les éventuelles conditions générales du Participant.

4. L’inscription aux programmes de formation de VD s’effectue via le formulaire d’inscription en ligne, disponible sur www.kazuki.eu.
   – Modalités spécifiques pour le Participant professionnel
   Le Participant joint au formulaire d’inscription un CV et une lettre de candidature précisant, en fonction de sa pratique professionnelle, le contexte dans lequel il envisage d’utiliser les outils acquis en formation.
   – Modalités spécifiques pour le Participant particulier
   Le Participant joint au formulaire d’inscription la(les) raison(s) qui justifie(nt) son intérêt particulier pour la formation, ainsi que la plus-value que la formation lui apporte pour son développement personnel et/ou professionnel.
5. Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre de leur réception. La formule d’inscription initiale n’est pas modifiable en cours de parcours.
6. Toute inscription nécessite un avis d’acceptation de la candidature et un entretien préliminaire éventuel. VD est seule juge de l’acceptation ou du refus d’un dossier de candidature. La décision sera basée sur l’examen objectif des profils, des activités professionnelles et des motivations du Participant ainsi que la cohérence du groupe et des prérequis exigés. Le refus d’un dossier d’inscription n’est susceptible d’aucun recours et ne met aucunement en doute les capacités et les compétences du Participant refusé. Un refus d’inscription est valable pour une session et une formation et ne constitue pas un refus définitif.

7. VD verra en tout état de cause sa responsabilité limitée à un montant maximum équivalent au montant total facturé hors TVA pour la formation au Participant, et en tout cas, à un maximum de deux mille euros (2.000 euros). La responsabilité contractuelle et/ou extracontractuelle de VD est limitée au montant susmentionné à l’exclusion de tout montant éventuel résultant de tout autre dommage direct et/ou indirect que pourrait subir le Participant (tels que par exemple perte, perte de profit, chiffre d’affaires, opportunités, pour lequel VD décline toute responsabilité).
8. La responsabilité de VD ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée dans les documents remis au Participant dans le cadre des formations suivies, ainsi que pour tout ce qui est dit oralement dans le cadre des formations dispensées.
9. VD ne garantit pas que la formation proposée corresponde aux besoins du Participant, qui est seul responsable de son choix.

10. Sauf convention contraire expresse, l’admission à la formation n’est effective qu’à partir du règlement à 100% du prix total de la formation, le paiement devant intervenir au plus tard dans les 15 jours précédant la formation. A défaut, l’accès à la formation sera refusé au Participant, sans qu’une quelconque indemnité ne soit due par VD au Participant. En tout état de cause, tous frais éventuels de recouvrement par avocat et/ou huissier sont à la charge du Participant défaillant, toute facture non payée après son échéance portant par ailleurs un intérêt de retard égal au taux légal belge en vigueur.
11. Sauf convention contraire expresse, une facture mentionnant les données bancaires est envoyée au Participant ou à son organisme financeur après paiement de l’intégralité du prix. En cas d’assujettissement du Participant à la TVA, il lui revient, préalablement à l’émission de la facture, de transmettre à VD son numéro d’inscription auprès de l’administration de la TVA, de l’enregistrement et des domaines. Le Participant est seul responsable des données transmises à VD à cet égard. En d’autres termes, VD ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la communication d’un mauvais numéro de TVA ou de toute information erronée donnée par le Participant aux fins de l’inscription à la formation. En ce sens, le Participant garantit VD contre tout recours de tiers, en ce compris contre tout recours de l’administration fiscale.

12. Annulation par le Participant
    En cas d’annulation par le Participant, quelle qu’en soit la raison :
    a) si l’annulation est notifiée au moins 1 mois avant le début de la formation par le Participant à VD, l’entièreté du prix est remboursée au Participant défaillant ;
    b) si l’annulation est notifiée moins d’1 mois avant le début de la formation et plus de 10 jours avant le début de la formation, une indemnité de 30% sera retenue par VD, le surplus étant remboursé au Participant défaillant ;
    c) si l’annulation est notifiée moins de 10 jours avant le début de la formation, aucun remboursement ne sera effectué au profit du Participant.
13. Annulation par VD
    VD se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la formation, notamment si le nombre de Participants inscrits est insuffisant. Dans ce cas, les droits d’inscription payés sont intégralement remboursés aux Participants.
    VD se réserve par ailleurs le droit d’annuler une formation en cas de force majeure. La force majeure concerne toute circonstance inévitable et imprévisible, appréciée de manière raisonnable et humaine, qui retarde, rend impossible ou difficile, l’exécution du contrat, comme entre autres, sans que cela ne soit limitatif, l’absence d’un formateur de se présenter à la date convenue. Le caractère inévitable et imprévisible de la circonstance énoncée ci-avant est toujours considéré comme existant. L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de la force majeure. VD organisera le cas échéant une nouvelle session de formations dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra lui être réclamé par le Participant. En cas d’impossibilité du Participant de participer à la formation à la date ultérieurement proposée, VD remboursera au Participant les frais d’inscription à sa demande, laquelle devra intervenir par écrit, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

14. Les dates de formation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par VD, sans qu’aucun dédommagement quelconque ne puisse être réclamé par le Participant. Le Participant signe une feuille d’émargement à chaque séance. Les informations pratiques et les notes de cours sont mises à la disposition du Participant via son espace personnel de formation, accessible depuis le site www.kazuki.eu. Une attestation de présence est également mise à la disposition du Participant à la fin de la formation via son espace personnel de formation, à condition qu’il en ait formulé la demande préalable. Le Participant s’engage à respecter les conditions générales de vente de VD, sur lesquelles il marque expressément son accord.

15. En vertu des dispositions du Livre XI « Propriété intellectuelle » du Code de droit économique, et de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins toutes les créations intellectuelles de VD, et/ou de chacun des formateurs intervenants, sont protégées par la législation relative aux droits d’auteur. Il en va notamment ainsi de tout support de formation, quels qu’en soient la forme et /ou le contenu, et de toute intervention orale des formateurs, notamment celles qui auraient pu être enregistrées et/ou filmées par le Participant. Le Participant a conscience que toute utilisation, toute reproduction, totale ou partielle, littérale ou non, toute diffusion sous quelque forme que ce soit desdites créations intellectuelles sans le consentement expresse et spécifique des auteurs concernés et/ou en dehors des exceptions prévues par la loi constitue une violation des droits de propriété intellectuelle passible de sanctions civiles, pénales et/ou administratives.
16. Le Participant s’engage à respecter strictement les dispositions légales relatives aux droits d’auteur et à la Propriété intellectuelle.
17. Le Participant s’engage à informer le formateur de son intention de le filmer et/ou de l’enregistrer durant son intervention. A défaut, les mesures d’usage seront prises, sans que le Participant ne puisse engager une quelconque action contre VD ni lui réclamer une quelconque indemnité. A titre exemplatif, si VD constate qu’un participant filme la formation, VD a le droit de notifier au Participant de quitter immédiatement la formation sans aucun remboursement.

18. Les informations transmises et/ou échangées durant la formation sont confidentielles et ne pourront faire l’objet de divulgation à des tiers.

19. Le Participant marque son accord pour que VD utilise son image si une formation est filmée. Le droit d’utilisation de son image est compris dans le prix payé par le Participant.
20. Le Participant marque également son accord pour que VD puisse utiliser ses coordonnées complètes (adresse email etc.…) à des fins marketings.
21. Le Participant dispose de tous les droits découlant de la législation vie privée, et entre autres, la loi du 8 décembre 1992.

22. Si une des conditions générales ci-dessus et/ou ci-dessous s’avérait nulle, elle n’affecterait pas la validité des autres conditions générales des présentes.
23. Dans le cas où un aspect de la relation entre parties ne serait pas réglé par les présentes conditions générales, les dispositions du Code de droit économique tel qu’adopté par la loi du 28 février 2013 sont pleinement applicables.
24. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire des Tribunaux francophones de Bruxelles nonobstant pluralité de débiteurs et/ou appel en garantie.