Le droit à la déconnexion au travail n’est en fait devenu un droit en Belgique que depuis le 01/02/2022 par une nouvelle législation protégeant la vie privée des fonctionnaires.
En effet, en vertu de la nouvelle législation prévue afin de protéger les travailleurs du surmenage et du burn-out, les fonctionnaires belges ont le droit d’ignorer les appels de leur hiérarchie en dehors des heures de travail (sauf urgence ou circonstances exceptionnelles).
Encore faut-il déterminer ce qui est entendu par urgence ou circonstances exceptionnelles ? Mais la ministre belge de la Fonction publique et des Entreprises publiques, Petra De Sutter a précisé je cite : « … ne subiront aucun désavantage s’ils ne répondent pas au téléphone ou ne lisent pas les messages liés à leur travail en dehors des heures de travail normales… ».
Cette dernière estime qu’il est nécessaire de prendre des mesures en ce sens pour protéger les fonctionnaires de stress excessif et de risque de burn-out. Dans le contexte actuel de croissance du télétravail, le burn-out est devenu une préoccupation centrale puisque les salariés ont tendance à passer plus de temps sur l’ordinateur et lire les e-mails professionnels sur leur smartphone.
Bien qu’il ne s’agisse ici que des fonctionnaires, les nouvelles règles relatives à ce droit à la déconnexion devraient s’étendre au secteur privé par la suite.
De son côté, le Parlement européen planche également sur une nouvelle législation en matière de droit à la déconnexion. Affaire à suivre…
Le travail de 4 jours par semaine ?
Outre le droit à la déconnexion, la Belgique envisagerait de passer à la semaine de quatre jours de travail et une réforme plus vaste du droit du travail serait donc envisagée.
https://www.politico.eu/article/belgium-four-day-week-labor-market/
Suivant l’article dont le lien ci-dessus, le week-end serait prolongé d’un jour supplémentaire mais le même nombre d’heures par semaine serait maintenu. Cette mesure ne serait pas obligatoire dans le chef du salarié mais ne serait applicable que pour les Belges travaillant entre 38 et 40 heures par semaine.
Déconnexion digitale
Bien que le droit à la déconnexion « totale » n’ai pas son texte légal, un texte de loi datant de 2018 existe, toutefois, concernant la déconnexion digitale. En effet, la section 2 du chapitre 2 de la loi traite de la concertation sur la déconnexion et l’utilisation des moyens de communication numériques. L’employeur organise donc au sein du CPPT une concertation sur le sujet de la déconnexion du travail et l’utilisation des moyens de communication numériques. Ceci afin de respecter les temps de repas, vacances, et autres congés en vue de l’équilibre vie privée et vie professionnelle.
Moniteur belge – Loi du 26 mars 2018 : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2018-03-30&numac=2018011490&caller=summary
Intelligence numérique ou digitale
Quant nous connaissons le principe addictif lié aux smartphones, tablettes, écrans en tous genre, la solution ne serait-elle pas le développement conscient de notre intelligence numérique ? Comment je fonctionne face à mon smartphone ? Puis-je m’en passer ? Combien de temps ? Le manque se fait-il sentir ? …
L’autonomie dont nous parlions dans l’article précédent entre ici en ligne de compte à nouveau : faut-il contrôler le nombre d’heures de connexion ou faire confiance ? Et si le salarié était plus productif suivant son profil en soirée plutôt qu’en matinée ? Doit-on l’obliger à suivre l’horaire ou au contraire faire preuve de flexibilité et lui laisser le loisir de réaliser la tâche quand bon lui semble (pour autant que cela ne nécessite pas de contact durant les heures de travail avec des collaborateurs) ? Un fonctionnement à l’atteinte de l’objectif plutôt qu’un contrôle en temps.
L’observation de ses propres fonctionnements ou dysfonctionnements ne serait-il pas la réelle conscience ?
Retrouvez-nous, le mois prochain pour la clé n° 5 – La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur contrat est la loi de base dans ces deux domaines, de quoi allons-nous parler ?
